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  • Les obligations et réglementations 2023 en matière de gestion des déchets sur les chantiers pour les professionnels du bâtiment

La gestion des déchets sur les chantiers a pris une importance considérable avec l’évolution des obligations réglementaires. Toute personne impliquée dans la production ou la détention de déchets est responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation. Cependant, la mise en place de ces obligations a été renforcée depuis le 1er mai 2023 avec l’introduction de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les fabricants de produits et matériaux de construction. Cette obligation requiert des moyens concrets pour garantir une gestion appropriée des déchets générés par l’utilisation de ces matériaux, marquant une étape majeure vers une gestion plus responsable des déchets de chantier.

Le respect des normes environnementales

Il est requis pour tout producteur ou détenteur de déchets de réaliser la caractérisation des déchets en vue d’évaluer leur potentiel de dangerosité, ainsi que de fournir les informations essentielles à la personne en charge du traitement.

Parallèlement, le principe du Tri 7 flux stipule qu’il est obligatoire pour tout professionnel manipulant des déchets non dangereux, incluant entre autres le papier/carton, le plastique, le métal, le bois, le verre, les déchets inertes (tels que les briques, enrobés, béton, et le plâtre), de mettre en place un tri dès la source. Cette démarche, qui a donné son nom de Tri 7 flux, implique une collecte séparée de ces types de déchets afin de les orienter vers des filières spécifiques de valorisation.

Les obligations et la gestion du traitement des déchets sur les chantiers

Pour une gestion efficace des déchets de chantier, le respect d’une hiérarchie des modes de traitement s’avère essentiel. Cette approche préconise la prévention en amont, le réemploi sur site, la réutilisation des matériaux, le recyclage sous forme de Matières Premières de Remplacement (MPR), la valorisation énergétique, jusqu’à l’élimination sans impact néfaste sur l’environnement.

De plus, le transport des déchets nécessite une attention particulière avec des seuils à respecter, imposant des déclarations en préfecture pour des chargements dépassant les 100 kg pour les déchets dangereux et 500 kg pour les déchets non dangereux. Ces dispositions s’appliquent à tout transport, y compris aux opérations de négoce et de courtage. Quant au traitement des déchets de chantier, les installations dédiées doivent impérativement détenir une autorisation d’exploiter émanant de la préfecture. En outre, les législations imposent des obligations additionnelles aux producteurs de déchets de chantier, incluant la mise en place de plans de prévention des déchets, l’utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés et la réduction de la production de déchets pour promouvoir une gestion plus responsable et respectueuse de l’environnement.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations de gestion des déchets sur les chantiers

Les conséquences du non-respect des obligations régissant la gestion des déchets de chantier sont assorties de sanctions administratives et pénales. L’administration peut imposer des amendes, des astreintes, voire procéder à des travaux d’office ou à des fermetures administratives pour tout manquement constaté. En parallèle, des sanctions pénales peuvent être engagées, pouvant se traduire par des amendes, des travaux d’intérêts généraux, et des peines d’emprisonnement en cas de non-conformité aux réglementations en vigueur.

Les solutions d'Algora Environnement pour le respect des normes et la gestion des déchets

L’expertise d’Algora Environnement intervient également dans la caractérisation des déchets, une obligation cruciale pour évaluer leur dangerosité et fournir les informations essentielles aux parties en charge de leur traitement. De plus, pour répondre au principe du Tri 7 flux, Algora Environnement propose des solutions sur mesure pour la collecte et la valorisation des sept types de déchets non dangereux, de la gestion du papier/carton à celle du plâtre, offrant ainsi un service complet pour le respect des normes et réglementations en vigueur.

La hiérarchie des modes de traitement des déchets et l'engagement d'Algora Environnement

La hiérarchie des modes de traitement des déchets est au cœur des actions d’Algora Environnement. Privilégiant la prévention, le recyclage, la valorisation et l’élimination raisonnée des déchets, Algora Environnement s’engage à offrir des solutions favorisant la valorisation des déchets pour réduire l’utilisation de matières premières vierges. En soutenant ce pilier de la réglementation, Algora Environnement contribue à l’économie circulaire et à la préservation de l’environnement.

Algora Environnement s’engage pleinement à soutenir les professionnels du bâtiment dans l’application des obligations et réglementations 2023 sur la gestion des déchets sur les chantiers. Par ses solutions sur mesure et son engagement envers une gestion responsable, Algora Environnement se positionne comme un partenaire clé pour la conformité aux normes, la préservation de l’environnement, et la promotion d’une économie circulaire dans le secteur du bâtiment.