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Le stockage, la collecte et le traitement des déchets toxiques sont rigoureusement encadrés par la loi. Pour éviter tout risque sanitaire, ces opérations délicates doivent être confiées à des professionnels qualifiés et agréés.
Les déchets considérés comme toxiques et soumis à l’ADR, les résidus pétroliers, les peintures, les solvants ou les aérosols par exemple, représentent une menace pour l’homme ou pour l’environnement. Ils doivent faire l’objet d’un traitement bien particulier.
En amont, nous identifions la nature précise de vos déchets afin de pouvoir vous proposer une solution sur-mesure respectueuse de la réglementation en vigueur. Nous élaborons ensuite avec vous un protocole de collecte et de traitement via une filière spécifique.
Pour vous permettre d’entreposer vos déchets en toute sécurité en attendant leur collecte, nous mettons à votre disposition des contenants homologués pour le stockage des déchets dangereux ou toxiques.
Nous collectons ensuite ces contenants selon un calendrier établi à l’avance puis nous les acheminons vers des centres de traitement agréés à l’aide de véhicules habilités pour le transport des déchets dangereux. Un bordereau de suivi vous est remis après chaque collecte.
Extrait ou Interprétation
Non contractuel
Dans le cadre de la loi du 15 Juillet 1975 complétée par la loi du 30 Décembre 1988, le producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale. Cette loi est complétée par le décret du 4 Janvier 1985 qui prévoit que toute évacuation de déchets toxiques doit donner lieu à l’édition d’un Bordereau de Suivi de Déchets.
De plus, la loi du 13 Juillet 1992 donne « obligation de séparer les Déchets Industriels Non Dangereux, des Déchets Industriels Dangereux, et de traiter spécifiquement ces derniers » (Article 373.3 du code des communes).
En cas de non-respect de la règlementation, des sanctions pénales sont prévues avec une amende de 305,00 à 76 225,00 € et une peine de deux mois à deux ans de prison.
Disponibilité
Service de permanence et astreinte 24h/24 et 7j/7.
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